Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de services et produits proposés par TattooIA.fr : génération de designs de tatouage par IA, abonnements premium, packs de crédits, et impression de tattoos temporaires personnalisés.

2. Services proposés

• Gratuit : 1 génération/jour (2 variantes), styles de base
• Packs crédits : 20 crédits (4,99€), 50 crédits (9,99€), 100 crédits (19,99€)
• Premium : 1 mois (9,99€), 3 mois (19,99€), 12 mois (49,99€) — 30 générations/mois, 3 variantes, tous les styles et outils
• Tattoos temporaires : impression et livraison de designs personnalisés

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est effectué via Stripe (carte bancaire). Les crédits achetés n'expirent pas. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques (designs générés) dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. Pour les tattoos temporaires imprimés, le droit de rétractation de 14 jours s'applique si le produit n'a pas été ouvert.

5. Livraison

Les tattoos temporaires sont livrés en 3-5 jours ouvrés en France métropolitaine via Colissimo. Livraison gratuite au-dessus de 25€. Frais de livraison : 2,99€.

6. Propriété intellectuelle

Les designs générés par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur accorde à TattooIA une licence non exclusive pour afficher les designs publics dans la galerie communautaire. TattooIA se réserve le droit de retirer tout contenu inapproprié.

7. Responsabilité

TattooIA fournit un service de génération d'images par IA. Les résultats dépendent des modèles d'IA utilisés et peuvent varier. TattooIA ne garantit pas un résultat spécifique. TattooIA n'est pas responsable de l'utilisation des designs générés.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres ou le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les crédits non utilisés restent disponibles.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

preauxmathis22@gmail.com